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Train ride, hotel night, camping trip, entrance to leisure park or museums... As the summer season approaches, holiday vouchers allow you to pay for many services. You can also change your checks ...
The lease must be established in writing in as many copies as there are parties (owner, tenant). It can take the form of a privately signed document or a authentic instrument. It must comply with ...
Verified 06 juin 2025 - Directorate for Legal and Administrative Information (Prime Minister) The location of the application does not depend on your home. You can go to any town hall, provided ...
Parent seul, résidence alternée, revenus modestes... À partir de la rentrée 2025, le complément de libre choix du mode de ...
À compter du 20 juin 2025, l’étiquette énergie est étendue aux smartphones et aux tablettes mis sur le marché de l'UE en ...
Le dépôt de demandes MaPrimeRénov’ Rénovation d'ampleur est suspendu du fait de suspicions de fraude sur plusieurs milliers ...
Un décret publié au Journal officiel du 12 juin 2025 instaure une nouvelle épreuve de mathématiques au baccalauréat, pour ...
À partir du 1 er juillet 2025, il sera donc interdit de fumer dans les lieux suivants, pendant les heures ou périodes d’ouverture : Certaines communes ont déjà mis en place des arrêtés en ce sens, ...
À compter du 23 juin, vous pourrez charger votre passe Liberté + sur un smartphone iOS ou Android, par le biais des ...
Ouverture d’un compte en banque, constitution d’un dossier de location… de nombreuses démarches peuvent nécessiter de justifier de votre identité. Depuis votre téléphone, l ...
La réduction d'un point au permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h prend fin à compter du 1 er janvier 2024, ainsi que l'indique un décret du 6 décembre 2023.
Dates du premier et du second tour, inscription sur les listes électorales, vote par procuration, carte électorale... Service-Public.fr revient sur tout ce qu’il faut savoir pour les ...