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: 231492 Sénégal : l’Assemblée nationale mobilisée pour l’adoption d’une loi sur la santé digitale ( 22 avril 2025 | 14:55 ) Cette initiative qui s'inspire d'une loi type élaborée par la coalition int ...
Au Sénégal, la loi d'interprétation de la loi d'amnistie des crimes et délits liés aux manifestations politiques entre 2021 ...
L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à lancer la procédure de mise en accusation devant la Haute Cour de justice contre ...
Le texte, approuvé par 126 députés sur les 165 que compte l’Assemblée nationale, vise à « lever toutes les équivoques et controverses sur les catégories d’infractions couvertes par la loi d’amnistie » ...
Le Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Monsieur El Malick Ndiaye, a pris part ce vendredi à la réunion du Groupe ...
: 231720 Sénégal : la loi interprétative de la loi d’amnistie invalidée ( 23 avril 2025 | 18:17 ) Dans leur décision, les juges constitutionnels estiment que cette loi, proposée par un député du pouvo ...
Une loi d’amnistie avait été adoptée en mars 2024, dans les dernières semaines de la précédente présidence, afin d’apaiser ...
Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé mercredi la loi révisant l'amnistie votée... - KOACI ...
Au Sénégal, les anciens ministres du régime de Macky Sall pourraient être poursuivis devant la Haute Cour de justice pour ...
Au Sénégal, l’ex-président Macky Sall pourrait bientôt être poursuivi pour haute trahison. Une proposition de résolution en ...
Le site internet de l’Assemblée nationale du Sénégal est hors service depuis plusieurs jours, remplacé par une page d’accueil ...
L'Assemblée nationale du Sénégal a adopté mercredi 2 avril une loi révisant l'amnistie votée sous l'ex-président Macky Sall en retirant notamment les "crimes de tortures, d'assassinat et ...