Afin de loger les sans-abri, la ville fédère divers partenaires ­– métropole, Etat, associations, bailleurs – et agit sur ...

Pour accélérer son plan Marche, la métropole de Bordeaux a lancé un grand programme de désencombrement des trottoirs. Un ...

Un arrêté du 13 février a pour objet d'homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements ...

Un arrêté du 3 mars définit les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD et résidence autonomie.L'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 ...

Le rapport confié par le gouvernement à Boris Ravignon, publié en mai 2024, tente de chiffrer le coût des normes et de ...

Le "redressement des comptes publics" est depuis plusieurs mois la principale préoccupation de Bercy, alors que le déficit ...

Une récente décision de justice donne des sueurs froides aux collectivités qui exercent la compétence Gemapi. Une communauté ...

La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018 a introduit une contractualisation entre l’Etat ...

Pour le sociologue Claude Poissenot, les bibliothèques, compte tenu de leur diversification et des évolutions sociétales, ne ...

Les services de la métropole de Rennes ont piloté la création d’une pictothèque, en accès libre, pour communiquer ...

Un cadre ne peut pas menacer des stagiaires de ne pas les titulariser pour un incident mineur intervenu lors d’un repas. Il ...

Le financement de l’enseignement privé par les collectivités territoriales est complexe. Entre le flou des textes qui ...