Le réseau de transport en commun Tisséo a lancé une expérimentation inédite en Europe : autoriser le paiement de titres de ...

Quel est l’impact de la pyramide des âges sur la pratique sportive ? Cette question a fait l’objet d’une matinale de l’Union ...

Une circulaire du Premier ministre publiée le 17 avril décline le programme de travail pour les Conférences des parties (COP) ...

Près de deux millions de Franciliens vivent aujourd’hui dans un quartier politique de la ville, soit un point de plus que ...

Aujourd’hui, sous l’influence de diverses approches, notamment participatives, mais aussi de l’émergence de technologies, ...

Dans un arrêt du 18 février, la cour administrative d'appel de Toulouse s'est penchée sur le cas d'une agente qui demandait ...

Le centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG 74) édite un document à l’usage des managers territoriaux afin de limiter ...

Une circulaire signée du Premier ministre explique de quelle manière l'administration peut apporter son soutien à son ...

Réponse du ministère de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation : L'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que "le maire peut, en ...

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : L'article 663 du code civil prévoit que chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à construire une clôture séparative. La ...

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Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2025, une table ronde était consacrée à l'achat responsable, et notamment à la ...