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Les modalités du vote pour les élections municipales changent dans les communes de moins de 1 000 habitants ; des évolutions ont également lieu à Paris, Lyon et Marseille. Service-Public.fr vous ...

À compter du 1 er septembre 2025, les conditions de sélection des donneurs de sang évoluent pour faciliter l’accès au don ...

Les élèves ont des droits et des devoirs à l’école. Lutte contre le harcèlement, règles de vie scolaire, usage du téléphone ...

Ces nouvelles règles relatives aux frais bancaires de succession concernent notamment les comptes et produits d’épargne ...

Permet à tout usager de demander des renseignements concernant la situation juridique des immeubles et le patrimoine immobilier des personnes. À adresser en 2 exemplaires au service de la ...