News
3d
Agence de Presse Africaine on MSNSénégal : l’Assemblée nationale mobilisée pour l’adoption d’une loi sur la santé digitale: 231492 Sénégal : l’Assemblée nationale mobilisée pour l’adoption d’une loi sur la santé digitale ( 22 avril 2025 | 14:55 ) Cette initiative qui s'inspire d'une loi type élaborée par la coalition int ...
Le site internet de l’Assemblée nationale du Sénégal est hors service depuis plusieurs jours, remplacé par une page d’accueil ...
L’Assemblée nationale du Sénégal s’apprête à lancer la procédure de mise en accusation devant la Haute Cour de justice contre ...
Qu’est-ce qu’une loi interprétative ? Fiche d'information d’Ouestaf News sur un concept et un sujet ayant suscité de vifs ...
3d
Radio France Internationale on MSNSénégal: Moustapha Diop et Mansour Faye dans le viseur de la Haute Cour de justiceAu Sénégal, les anciens ministres du régime de Macky Sall pourraient être poursuivis devant la Haute Cour de justice pour ...
Au Sénégal, la loi d'interprétation de la loi d'amnistie des crimes et délits liés aux manifestations politiques entre 2021 ...
2d
Belga on MSNSénégal: invalidation d'une loi pour juger des crimes commis sous l'ex-président SallLe Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé mercredi une loi à l'initiative du nouveau pouvoir révisant l'amnistie votée ...
Le Sénégal s’apprête-t-il à écrire une page inédite de son histoire démocratique ? Une proposition de résolution déposée à ...
Le Président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Monsieur El Malick Ndiaye, a pris part ce vendredi à la réunion du Groupe ...
- Leurs dossiers ont été transmis à l’Assemblée nationale en vue d’une résolution validant leur comparution devant la justice - Anadolu Ajansı ...
Une proposition de résolution choc, déposée par le député Guy Marius Sagna de la XVe législature à l’Assemblée nationale du ...
Ouestafnews – Dans une décision très attendue rendue publique le 23 avril 2025, le Conseil constitutionnel du Sénégal a ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results