Alors qu’une nouvelle cession de marrainage, mise en place par l’association Dirigeantes et Territoires, se profile en avril ...

Afin de loger les sans-abri, la ville fédère divers partenaires ­– métropole, Etat, associations, bailleurs – et agit sur ...

Un arrêté du 13 février a pour objet d'homologuer les nouveaux modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée de classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements ...

Un arrêté du 3 mars définit les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD et résidence autonomie.L'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 ...

Pour accélérer son plan Marche, la métropole de Bordeaux a lancé un grand programme de désencombrement des trottoirs. Un ...

Le "redressement des comptes publics" est depuis plusieurs mois la principale préoccupation de Bercy, alors que le déficit ...

Le financement de l’enseignement privé par les collectivités territoriales est complexe. Entre le flou des textes qui ...

L'article L. 442-14 du code de l'urbanisme dispose que lorsque le lotissement a fait l'objet d'une déclaration préalable, le ...

Dans cette affaire, une commune a confié un marché public de travaux portant sur la conception-réalisation d'un parc de ...

Réponse du ministère chargé des Transports : Les transports étaient responsables en 2022 de 31 % des émissions françaises de ...

La Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de 2018 a introduit une contractualisation entre l’Etat ...

Les achats des collèges et des lycées ne sont pas gérés par le ministère de l'éducation nationale mais sont de la ...