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Le département « droit fiscal » de Forvis Mazars Avocats recherche pour son bureau à Strasbourg un/une stagiaire (convention de stage obligatoire). Ce stage rémunéré (en fonction du niveau d’études) e ...
Une donation peut être annulée s’il est établi qu’au moment où elle a été consentie, le disposant ne jouissait pas de la ...
Le mariage, au-delà d’être une promesse d’amour et de soutien, est un évènement qui emporte des conséquences juridiques et ...
Cet article examine la protection du secret des correspondances en France, ancré dans le droit national et européen. Il ...
Une mesure concernant les arrêts maladie est évoquée par le gouvernement afin de réaliser des économies : il s’agit ...
Issue de l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021, adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2020, la réforme de ...
Une société acquiert sa personnalité morale uniquement après son immatriculation. Avant, les associés doivent signer des ...
Cinq hommes contre une femme seule. Le procès de la rue Tronchet dépasse le simple fait divers pour devenir un cas d’étude ...
Artisan du voyage depuis 1883, Orient Express est une marque légendaire, profondément ancrée dans l’histoire et admirée par ...
L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’une société ne met pas fin à la possibilité d’engager la ...
Le principe de précaution, consacré à l’article 5 de la Charte de l’environnement de 2004 et intégré au bloc de ...
Lors d’une procédure de divorce, il n’est pas rare que les époux souhaitent s’entourer de témoins pour appuyer leurs ...
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